Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) (rectificatif) <BR>

J.O. 259 du 6 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) (rectificatif)

NOR : MENG0401424F

Rectificatifs au Journal officiel du 17 juillet 2004 :

Edition papier, page 12825, 1re colonne, article 6, 33°, 3e ligne, et édition électronique, texte no 15, article 6, 33°, après les mots : « ... et les académies... », ajouter les mots : « à l'exception de l'article 25 ; ».

Edition papier, même page, 2e colonne, article 6, 61°, 1re ligne, et édition électronique, texte no 15, article 6, 61°, au lieu de : « Le décret... », lire : « Les articles 1er à 6, 19 et 20 du décret... ».

Edition papier, page 12826, article 6, 78°, 1re ligne, et édition électronique, texte no 15, article 6, 78°, au lieu de : « Le décret... », lire : « Les articles 1er à 3 du décret... ».